Formulaire | Une identification commune pour l’économie sociale

Auto-déclaration

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Étape 1 : Remplissez le formulaire d’auto-déclaration.
Étape 2 : Lisez et acceptez les termes et conditions.
Étape 3 : Téléchargez la trousse.

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En cochant chacune des assertions suivantes, vous confirmez en avoir pris connaissance et les acceptez.

Avoir pris connaissance de la Loi sur l’économie sociale.

Que notre entreprise a établi une mission sociale claire et documentée à laquelle nos membres adhèrent collectivement.

Que les produits et/ou les services offerts par notre entreprise répondent aux besoins ou aux aspirations des membres ou de la communauté qu’elle dessert.

Que notre entreprise adopte une posture et des pratiques entrepreneuriales.

Que notre entreprise finance une partie de ses activités, dont celles reliées à sa mission, par des revenus tirés de la vente de biens ou de services (activités marchandes).

Votre formulaire d’auto-déclaration a été soumis à notre équipe, merci!

Prenez connaissance des termes et conditions pour pouvoir procéder au téléchargement de la trousse.

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